Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal
En début de séance, une minute de silence a été observée à la mémoire de Jacques TINFENA, agent communal, disparu tragiquement dans un accident de la route.
Comme à l’accoutumée, cette séance a débuté par les informations du Maire.
Ce qu’il faut retenir d’important, après l’énumération des travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal de décembre 2009, par les équipes du centre technique municipal, c’est le risque de suppression de classes scolaires, dont une classe primaire et trois classes maternelles dans le groupe scolaire H. CREVAT .
Le Maire dit contester les chiffres de «l’administration», donc ceux de l’académie de Vaucluse qui amèneraient la fermetures de ces classes.
Il semblerait, après une négociation tripartite (Mairie/Fédérations de parents/Académie), que l’on s’oriente vers le maintien de la classe primaire, et la fermeture de deux classes maternelles ! (Affaire à suivre)
Un autre sujet important nous est annoncé, à savoir, le doublement du pont sur la Durance, à la charge du CG 13 et du CG84. L’ étude est en cours ; les travaux devraient débuter en 2011 pour se terminer en 2013 !
Ce pont comporterait deux fois deux voies, à gros tonnages !
A travers ces informations, un hommage appuyé et mérité a été rendu par le conseil municipal, au directeur de service Youssef LARKA, puisqu’il a reçu, par le ministre E. BESSON, le prix «du soutien à l’intégration» pour le travail qu’ il accomplit quotidiennement dans ce domaine !
A noter, que notre Directeur a pris ses fonctions dans la commune de Pertuis depuis une dizaine d’années .
Les élus de notre groupe d’opposition ont voté favorablement sur les rapports
suivants :
POUR une augmentation du nombre de délégués de la commune d’Eguilles, dans le cadre de la composition du conseil communautaire (CPA), ceci étant dû à une augmentation démographique.
POUR la demande de divers fonds de concours à la Communauté du Pays d’Aix :
- Travaux et aménagements dans les salles à vocation culturelle (Théâtre, Chapelle de la Charité, salle des
fêtes, MCA). Coût global 130.000 € .
Demande de F de C. 65.000 € .
- Travaux de piétonisation dans le centre ancien. Coût HT 334.448 €.
Demande de F de C.167.000 € .
- Aménagement d’un parking, quartier «Grand Cros» 187 places. Coût HT 209.030 €.
Demande de F de C. 104.515 € .
- Aménagement d’un parking, rue des Remparts 145 places. Coût HT 309.030 €.
Demande de F de C. 154.515 €
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales, rue des Remparts (suite aux travaux des places J. Jaurès et 4 Septembre, exutoire dans l’Eze). Coût HT 250.836 € .
Demande de F de C. 125.418 € .
Sur ces différents rapports, il est demandé (RZ) au Maire, compte tenu du montant total de ces demandes de fonds de concours à la CPA (616.672 €), et le fait qu’ils soient inscrits en dépenses d’investissement 2010, s’il avait l’ assurance d’ obtenir toutes ces aides financières auprès de la CPA, et que se passerait-il si ce n’ était pas le cas ?
Le Maire de Pertuis fait comprendre, explicitement, à l’assemblée communale que ses relations avec le Vice-Prédisent aux finances, de la CPA, aussi adjoint aux finances à la mairie d’Aix et Président de la SEMEPA (société d’économie mixte) lui permettront d’obtenir ce qu’il demande, et que d’autre part, ses demandes rentrent dans l’enveloppe fixée par la CPA, en matière de fonds de concours !!!
Dans le cas contraire, certains travaux ne se réaliseraient pas !
POUR la répartition des subventions aux associations à caractère économique.
Le montant global a répartir est de 15.000 € .
POUR une demande d’aide financière pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques
(Besoins de la Ville estimés à 8 appareils). La dépense estimée pour 2010 est de 22.000 € .
Des aides sont demandées à la fondation CNP assurance, au Rotary, au Crédit Mutuel…
POUR un nouveau dispositif concernant une prime de service et de rendement Décret 2009-1558 du 15/12/2009).
POUR l’approbation du projet de convention d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH-ANAH ) portant sur le centre ville et mise à disposition du public .
Cette convention est prévue pour 5 ans. La participation communale sera de 108.250 €, répartie sur 5 ans. Idem pour la CPA, dont la participation s’élève à 720.500 € .
Ces sommes répondent aux financements de travaux d’amélioration de l’habitat, en direction des propriétaires occupants ou bailleurs.
La mise en œuvre de la convention sera confiée à un bureau d’études pour un coût de 300.000€, financés par la CPA .
Cette convention, aujourd’hui renouvelée, avait été adoptée par l’ ancienne municipalité et la CPA, en décembre 2007 .
POUR l’aménagement de deux ponts-rails sous la voie ferrée SNCF, permettant la création d’ un giratoire sur la RD 956, entrée Sud de Pertuis . Signature d’ une convention tripartite CPA/ RFF / Mairie . ( RFF : Réseaux ferrés de France )
Dans ce dossier, il est prévu de réaliser un carrefour giratoire sous la voie ferrée !
Il s’ agit d’ une réactualisation d’ une convention tripartite qui avait été signée en 2004, sous l’ ancienne municipalité. Mais, la rigueur budgétaire pratiquée par la CPA, à cette époque, n’ avait pas permis de poursuivre ce projet !
Dans la nouvelle convention, la CPA prendra à sa charge la totalité des travaux qui s’ élèvent à 5.770.327 € . La participation communale est fixée, par la CPA, à 500.000 € .
Le Conseil Régional devrait participer à hauteur de 1.500.000 €, d’après les informations du Maire !
Le CG 84 devrait, également, apporter une aide financière, s’agissant d’une route départementale ! La CPA devra engager les études, dés 2010.
La convention doit être signée en 2010 ; la réalisation des études 2010/2011 : la réalisation des travaux 2011/2013 ( Durée environ 22 mois )
Intervention pour notre groupe par R. ZORZAN :
RAPPORT N°14
Comme vous le signalez dans votre projet de délibération, l’ancienne municipalité avait, déjà, initiée ce projet de giratoire et de ponts-rails, en 2004, lors de la réalisation de l’ entrée de ville Sud, réalisée par la CPA .
Malheureusement, la précédente convention avait été rendue caduque par la rigueur budgétaire communautaire.
À ce moment-là, nous nous étions pliés aux exigences de la CPA !
Aujourd’hui, dans le cadre de la réhabilitation du pôle d’activité, la CPA prend à sa charge -à travers une nouvelle convention- l’ensemble des travaux de cet aménagement sur la RD 956.
La commune de Pertuis aura à financer les acquisitions de terrains et les plans parcellaires.
La participation communale serait de 500.000 € sur 4.250.000 € TTC de travaux !
Personnellement, je me réjouis de la réactivation de ce dossier qui, s’il se réalise, permettra une meilleure fluidité de la circulation et une mise en sécurité de ce secteur !
Toutefois, il se dit que la CPA allait rentrer, dés 2011, dans une période de récession budgétaire à cause de certaines réformes de l’Etat, notamment sur la taxe professionnelle, principale ressource de la CPA !
Même si ce projet a fait l’objet d’une première inscription budgétaire à la CPA, avez-vous l’assurance, la garantie, une fois la convention tripartite signée, que la CPA aura la possibilité financière d’aller aux termes de ce projet ?
Pour ce qui concerne la commune, nous voudrions savoir quelles sont les acquisitions foncières concernées par ce projet, et savoir si des négociations ont été engagées avec les propriétaires ?
Le maire de Pertuis répond qu’ il a l’assurance, une fois encore, que la CPA mènera à bien ce projet . Il répond, également, que la commune n’aura pas à se charger des transactions foncières, qui resteront du ressort de la CPA ; que la commune apportera bien une participation financière de 500.000 € dans ce projet.
POUR la répartition des subventions aux associations sportives pour 2010 .
Le montant global attribué est de 175.000 € .
L’intervention de notre groupe (RZ) est de savoir ce qu’ il adviendra de la somme de 15.600€ qui était allouée à l’ USCL union cycliste, qui serait en cessation d’activité dés 2010, et qui de fait, ne réalisera pas les trois jours cyclistes .
Cette somme restera - t-elle dans le domaine sportif ?
Sera-t-elle redistribuée aux autres associations sportives ?
L’élu, délégué aux sports, est affirmatif sur ces deux questions !
POUR la promotion du Camping Municipal (qui devrait être privatisé sous forme de délégation de service public) dans le guide Néerlandais ACSI, et la grille des tarifs 2010 .
POUR une convention de partenariat entre la Ville et l’USRP (Club de football) pour la mise à disposition d’un agent municipal.
L’intervention de notre groupe (RZ) consiste à savoir qu’elle sera la position de la municipalité, si d’autres associations demandent, dans d’autres disciplines, la mise à disposition d’un agent municipal pour assurer, le mercredi, l’accueil et l’encadrement de jeunes Pertuisiens ?
Le maire explique que cette convention se fait à titre exceptionnel, et qu’il ne pourra pas satisfaire d’autres demandes de ce type !
Les élus de notre groupe d’opposition se sont abstenus sur les rapports suivants :
SUR le tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires au 01/02/et 01/03/2010
SUR le lancement d’un plan local d’urbanisme (PLU), par la mise en œuvre d’une révision du plan d’occupation des sols (POS) .
Les élus de notre groupe s’abstiennent sur ces dossiers. D’une part, car ils ne sont jamais consultés sur l’évolution des effectifs à la mairie de Pertuis (Domaine réservé du Maire)
D’autre part, sur le lancement du PLU, nous découvrons le lancement de cette procédure sans concertation préalable ; parce que cette mise en œuvre est un acte politique qui va engager la commune à échéance de 10 à 12 ans !
Les élus de notre groupe (RZ) ont demandé que des réunions privées du Conseil Municipal se fassent pour que les élus pertuisiens (majorité et opposition) soient bien informés de l’ évolution de l’ étude du PLU, en présence des techniciens chargés de la dite étude !
Le Maire répond favorablement.
Les élus de notre groupe d’opposition ont voté contre les rapports suivants :
CONTRE la modification simplifiée du POS, qui prévoit de supprimer un emplacement réservé (E24), contigu à la piscine de Pertuis (quartier St. Sépulcre), devenue communautaire (CPA) .
L’intervention de notre groupe (RZ) explique les raisons de ce vote négatif :
RAPPORT N°5
Le conseil municipal a déjà parlé, étudié ce dossier lors de sa séance du 30 septembre 2009.
En effet, le rapport N° 25 prévoyait la cession de cet emplacement réservé à Mr. Gevaudan , promoteur immobilier !
Vous aviez abandonné toutes les procédures juridiques à son encontre, donc à son profit !
Ainsi, la commune de Pertuis a fait un cadeau magistral en lui donnant la possibilité d’acquérir cet emplacement réservé à des fins immobilières lucratives !
Je réitère mes propos, en mettant l’accent sur le fait que notre commune ne dispose pas de réserve foncière.
Je pense que c’est une erreur, une stupidité que de vendre, et de supprimer l’emplacement réservé E 24, d une superficie de 5000 m2, au prétexte que la piscine est passée dans le domaine communautaire, et que la CPA ne souhaite pas faire d’extension de cet établissement public sportif !
Je pense que dans ce secteur excentré du centre ville, un emplacement réservé doit être conservé car il sera, tôt ou tard, très utile pour un équipement public futur !
Le POS ou le PLU sont là pour changer l’affectation ou la vocation de cet emplacement réservé
Je suis stupéfait, lorsque vous écrivez dans ce rapport, que cet emplacement réservé n’a plus aucune raison d’être, et qu’il entrave l’urbanisation de ce secteur en zone UC !!!
Par cette vente à un promoteur immobilier, vous allez concentrer un peu plus les constructions, augmenter les flux de circulation dans ce secteur ; mais surtout faire plaisir à ce promoteur dans une opération immobilière très rémunératrice pour lui !!
Je pense aussi, que vous auriez dû prendre l’avis des riverains avant de supprimer cet emplacement réservé au POS !
Personnellement, je confirmerai mon vote du 30 Septembre 2009, en votant contre le rapport que vous nous proposez aujourd’hui !
CONTRE la reprise anticipée du résultat provisoire du Compte Administratif 2009.
Les documents budgétaires du CA 2009 sont consultables en mairie.
Intervention pour notre groupe par R. ZORZAN :
RAPPORT N° 18
Je pense que c’est la première fois à la mairie de Pertuis que l’on procède à une reprise anticipée des résultats d’un compte administratif (CA), et dans le cas présent celui de 2009 !
Effectivement, les textes législatifs le permettent, mais cette reprise anticipée du résultat 2009 laisse apparaître, d’une part les difficultés financières de la commune, et les embarras à trouver l’ équilibre budgétaire du budget primitif 2010, équilibre qui est imposé par la loi !
D’autre part, le résultat anticipé de l’ ordre de 3.500.000 € sur 2009, dégagé grâce au peu d’ investissements réalisés sur cet exercice ,et surtout grâce à la subvention exceptionnelle (550.000 €) de la CITADIS pour solde de tout compte sur la réalisation, par l’ancienne municipalité, de la ZAC St. Martin, est un événement qui dément toutes les prédictions du maire de Pertuis sur une mise sous tutelle attendue et imminente !!!
Le choix d’une reprise anticipée du résultat du CA 2009 est-il le bon choix, sachant que ce résultat va être utilisé pour couvrir le besoin de financement déficitaire de la section d’investissement, et que le solde disponible servira à équilibrer les dépenses et recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2010 (BP), ainsi que les restes à réaliser 2009.
Ainsi, par cette stratégie de reprise anticipée du résultat 2009, le BP 2010 sera équilibré !
L’aurait-il été sans prendre cette réserve budgétaire, qui, dans une procédure normale, est affectée dans la période du mois de Juin, lorsque les résultats du compte administratif sont arrêtés définitivement par le service comptable, ceci en concordance avec le compte de gestion du trésorier principal de la trésorerie ?
Ce choix de reprise anticipée veut dire, qu’en cas d’imprévus budgétaires, en cas de dépenses prévisionnelles non inscrites, non maîtrisées en cours d’ exercice, ne laissera plus aucune marge de manœuvre financière à la commune !
Personnellement, je voterai contre cette affectation anticipée du résultat 2009 !
CONTRE la hausse des taux des taxes de la fiscalité locale.
Taxe d’Habitation : 2009 : 18,41 % 2010 : 19,56 %
Taxe Foncière Bâtie : 2009 : 27,52 % 2010 : 29,75 %
Taxe foncière non Bâtie : 2009 : 68,43 % 2010 : 63,64 %
La taxe Professionnelle est perçue par la Communauté du Pays d’Aix ( CPA )
Intervention pour notre groupe par R. ZORZAN
RAPPORT N° 19
À travers ce rapport sur le vote des taux des taxes locales, vous venez de rompre un pacte électoral qui avait été écrit et signé par vous-même, dans un courrier, en date du 7 Janvier 2008, adressé aux électeurs de notre commune, et qui disait – je vous cite - :
En titre du paragraphe 4 de ce courrier : «Augmenter les résultats sans toucher aux impôts» «Ce grand déficit de la modernisation –faire plus et mieux sans augmenter les impôt – nécessite la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion, de prévisions, à moyen et long termes, de solutions capables de décupler les résultats en maîtrisant les finances»
Où sont vos grands principes ?
Où sont vos engagements, vis-à-vis de la population ?
Où sont vos nouvelles méthodes de gestion ?
Voilà, les questions que se posent, aujourd’hui, certains de nos administrés !!!
Tout démontre le contraire de ce que vous aviez promis !!!
Après de tels propos , de tels écrits, votre souci est de vous justifier .
Alors vous trouvez normal d’ écrire dans ce rapport, avec un certain culot, que comme les impôts directs communaux n’ ont pas augmentés, à Pertuis, depuis 1997, il serait temps de le faire !
En oubliant de rappeler que cette longévité de non- augmentation des taux de la fiscalité locale durant 13 ans, sous l’ancienne équipe municipale, na pas empêché vos anciens collègues de réaliser des investissements conséquents, de gérer deux crise graves d’inondations, en 1993, sur l’ EZE ; en 1994, sur la DURANCE qui ont pesées lourdement sur les budgets communaux , sans oublier la fameuse condamnation de la commune de Pertuis, en 2002/2003 !
Malgré tous ces aléas, l’ancienne municipalité a tenue ses engagements sur la stabilité des taux des taxes locales !
Vous, vous n’avez pas su le faire !!!
Le seul point positif que je retiens, c’est la baisse du taux de la taxe sur le foncier non bâti en faveur du monde agricole.
Mais, chacun sait, ici, que le produit assuré de cette taxe est faible pour la commune, et que les agriculteurs auront eux aussi à s’acquitter de la hausse de la TH et du Foncier Bâti !
Comme je l’ai déjà dit, en 2010, les contribuables pertuisiens vont subir « la double peine» , c’est à dire l’augmentation des bases d’imposition, prévue dans la loi des finances 2010, votée par le parlement ; puis la hausse importante de la taxe d’Habitation et du Foncier bâti que vous allez leur imposer !!!
L’augmentation pécuniaire pour nos familles pertuisiennes va être lourde, dans un contexte économique difficile, et pour beaucoup d’entre elles, confrontées au chômage de masse !
En augmentant les impôts locaux, nous allons bien voir si –comme vous le dites– Pertuis va retrouver une solvabilité solide pour réaliser vos projets d investissement !
Après l’augmentation exponentielle des tarifs publics locaux que vous avez imposés aux pertuisiens, sur les exercices 2009 et 2010 , puis l augmentation des taux des taxes locales, la ville de Pertuis va être la ville dont la fiscalité sera la plus élevée de notre région !!!
Personnellement, je voterai contre cette hausse des taux de nos taxes locales d’imposition !!!
CONTRE la proposition de budget primitif 2010.
Le budget 2010 est présenté en équilibre réel pour un total de 34.147.169, 90 €
Section de Fonctionnement : 24.420.620,73 €
Section d’ Investissement : 9. 726. 549,17 €
Les documents budgétaires sont consultables en mairie.
Intervention pour notre groupe par R. ZORZAN :
RAPPORT N°20
En préambule de votre rapport, vous annoncez que le budget 2010 est un budget de rigueur !
Je vous rappelle que ce mot «rigueur»est utilisé depuis 2002, pour qualifier nos budgets de difficiles !!!
La rigueur budgétaire nous la connaissons depuis 9 ans ; je vous ferai grâce de vous remémorer certains mauvais souvenirs de la période 2002/2003 !
Vous insistez lourdement, en section de fonctionnement, sur la maîtrise de vos dépenses courantes, mais je constate que les charges à caractère général sont toujours en progression, puisque de 5.330.000 € en 2009, elles passent à 5.596.000 € , soit une augmentation de plus de 5 % ; alors que les prévisions de dépenses devraient être évaluées à hauteur du taux d’inflation qui est de l’ordre de 1,2 par an !
Les ratios de ces dépenses démontrent bien que vous êtes largement au –dessus de la moyenne nationale de la strate de communes de 10.000 à 20.000 Habt.( 1158 €/ h. pour Pertuis – 1092 € h. pour la moyenne nationale ).
Quant à la masse salariale communale, elle explose en 2010 !!!
Vous avez crié au loup,lorsque vous étiez dans l’ opposition sur un ratio masse salariale/ Dép. réelles de fonct., qui était de l’ ordre de 54 % !
Aujourd’hui, ce ratio par rapport à 2009, qui était de 57 %, passe, en 2010 à 61 % des dépenses réelles de fonctionnement !
Vous allez nous donner comme argument, la stagiarisation de plus de 20 contrats précaires – en 2010, que j’approuve au passage, mais qui ne représente que 0,67 % des dépenses en personnel !
Dans ce budget 2010, la masse salariale atteint 13.400.000 € !
Cette situation devient irréaliste, et deviendra catastrophique pour les années à venir, sachant qu’une masse salariale progresse –en charges sociales normales– de 4 % l’an !
En section de fonctionnement, si l’on ajoute le montant de la masse salariale, les intérêts d’emprunts, et les dépenses dites obligatoires, il ne reste pas 10 % de marge de manœuvre financière !
Même si la situation n’était pas mirobolante en 2008, vous n’avez fait que dégrader la situation financière de notre commune sur 2009 et maintenant sur 2010 !!!
Où est votre maîtrise des dépenses ???
Ce qui est paradoxal, c’est que vous avez fait le choix de continuer la politique de désendettement de la commune jusqu’en 2009.
Les résultats sont assez probants !
Mais lorsqu’on parle de désendettement, ceci peut être un facteur de diminution de la fiscalité locale !
Vous,vous faites le contraire ; vous augmentez la fiscalité ; mais aussi votre volume d’ emprunts sur 2010 ! ( 313.000 € de plus qu en 2009 ).
On peut en conclure qu’il en est fini de votre politique de désendettement, et que 2011 verra ses intérêts d’emprunts augmenter en section de fonctionnement, et de ce fait réduire encore un peu plus la marge de manœuvre financière de la commune !!!
Vos charges de gestion courantes progressent elles aussi de manière impressionnante ! + 8,5 %, soit 172.560 €de plus qu’ en 2009 ;
À noter une baisse continue des recettes allouées par l’Etat ,ce qui démontre bien son désengagement à l’ égard des collectivités locales .
Ce qui laisse augurer une compensation tronquée à venir dans les caisses des intercommunalités et des communes, pour 2011, suite à la suppression d’une partie de la taxe professionnelle !
Après cette brève analyse, la question que l’on peut se poser et de savoir réellement où se trouve votre maîtrise des dépenses de fonctionnement , puisque globalement elles augmentent de 8,5 % sur l’ exercice 2010 !!!!!!!!
En investissement, vous donnez, comme chaque année, un catalogue de travaux prévisionnels qui sera ou ne sera pas réalisé, ceci en fonction de vos rentrées financières, par exemple, en recettes, les fonds de concours demandés à la CPA pour différents travaux inscrits au BP 2010 !
Toujours est-il que le ratio dépenses d’équipement - population qui est de 311 €/ Habt. pour Pertuis est loin des 416 € de la moyenne nationale de la strate de communes de 10.000 à 20.000 Habt.
Vous nous faisiez ce même reproche au cours du mandat de 2001 à 2007 ; je constate que depuis trois ans que vous êtes aux affaires, vous n’avez pas amélioré ce ratio !!!
Un petit satisfecit dans ces investissements, puisque je constate, qu’à la suite du débat d’orientation budgétaire et plus certainement sur l’insistance des cadres du centre technique municipal, vous avez porté l’enveloppe « voirie » à 800.000 € au lieu de 500.000 €; c’est mieux, mais vous êtes loin des 1.500.000 € qui avaient été programmés et réalisés sur les exercices du précédent mandat ; d’autant plus que l’état de la voirie est déplorable !!!
Vous annoncez votre désir d’investir à hauteur de 8 millions d’euros, du jamais vu d’ après vous à Pertuis !
S’agissant de prévisionnel, il faut être prudent et se méfier des effets d’annonce, surtout lorsque plusieurs projets sont tributaires d’un financement en provenance de la CPA !
Il faut, là aussi, arriver à tenir ses engagements, sachant que dans ces 8 millions d’ € sont inclus des restes à réaliser 2009 !
Il n’y a rien de transcendant à réaliser 8.000.000. € à cheval sur deux exercices, 2009 et 2010 !
Ce budget primitif 2010 nous est présenté en équilibre réel, et j’insiste, car la mise sous tutelle – qui n’existe plus dans les textes – si décriée par notre maire n’aura pas lieu ;
Si un contrôle, budgétaire «à posteriori» par le Préfet, puis par la chambre régionale des comptes s’avérait négatif pour la commune, la seule responsabilité en reviendrait aux gestionnaires actuels !
Cet équilibre budgétaire s’est fait à l’aide d’une hausse importante des impôts locaux, une nouvelle hausse des tarifs publics locaux, pour contrebalancer une hausse trop importante de la masse salariale et d’autres lignes budgétaires !
Les pertuisiens attendent de voir les investissements de structure promis lors de la campagne électorale des municipales de 2008 ; certains peuvent être intéressants, mais faut-il encore les réaliser ; d’autres relèvent de l’utopie, car la commune n’aura jamais les moyens financiers de les concrétiser, surtout si les budgets communaux à venir voient croître leurs dépenses de façon similaire au budget primitif qui nous est présenté ce soir !
Personnellement, je voterai contre ces propositions budgétaires 2010 !
Ne dit-on pas «il n’ y a que la vérité qui fâche».
Cet adage se confirme auprès du Maire de Pertuis, qui, après cette intervention de l’opposition, s’est lancé dans une violente diatribe à l’égard des élus de l’ancienne municipalité, dont
voici quelques citations, s’agissant de la masse salariale communale :
«Avant mon arrivée, les agents communaux travaillaient dans des grottes»
«Certains agents communaux travaillaient dans l’illégalité»
«Certaines primes n’étaient pas attribuées»
Plus Grave : «vous êtes malhonnêtes» sous-entendu, les élus de l’ancienne équipe municipale, en s’adressant à l’endroit de notre groupe !!!
R. ZORZAN demande au Maire de mesurer ses propos – qui, vous en conviendrez- sont, quelque peu, Diffamatoires !!!
à CONTRE l’entrée de la commune de Pertuis dans le capital social de la Société publique
locale d’aménagements – Pays d’AIX Territoires –
Acquisition, par la ville de Pertuis, de 30 Actions de ladite société.
Prix de l’action 50 € .
Société créée par la CPA et la ville d’Aix en Provence – durée 99 ans –
Capital initial actuel 500.000 €, composé de 10.000 actions.
Répartition du capital 300.000 € (60 %) pour la ville d’ Aix, et 200.000 € (40 %) pour la CPA et les communes membres !
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