Ce Conseil Municipal peut se définir comme une réunion classique, sans décision vraiment majeure pour l’avenir de notre commune.

Mais tout de même, une séance avec quelques points d’achoppement, plus particulièrement en matière d’Urbanisme, domaine qui doit être le terrain de prédilection du maire de Pertuis, puisqu’il a, déjà, initié l’affaire compliquée et contestable du complexe sportif et hôtelier de «Val Joanis», créé plusieurs nouvelles taxes communales sur certains terrains constructibles et sur certains travaux de voire communale ; aujourd’hui, il entame une polémique sur la réalisation de logements sociaux, à Pertuis ! 

Mais, avant d’aborder l’ordre du jour de ce Conseil, nous avons eu droit aux «informations du maire», et plus particulièrement un large communiqué sur les délits de police, au cours duquel il faut retenir une hausse importante des vols avec violence, ainsi - et c’est paradoxal- qu’une recrudescence des vols de voitures !

La question que l’on peut se poser revient à dire «à quoi servent toutes ces caméras installées dans notre cité» ?

Il faut savoir que le tout sécuritaire ne règle pas tous les problèmes de délinquance, mais le maire de Pertuis, lui, utilise cet argument à des fins politiques; ce projet coûtera cher aux contribuables Pertuisiens, puisque 400.000 € seront dépensés sur 3 ans pour l’installation d’ un parc de caméras (environ 60), auquel il faudra ajouter les frais annuels de gestion.

Certes, il est nécessaire d’assurer une surveillance des parkings, de rues liées au commerce, de quelques bâtiments ou complexes publics, sans tomber pour autant dans la psychose, car les statistiques nationales démontrent que la délinquance se déplace, lorsque la vidéosurveillance devient trop importante, notamment en centre ville !

Dans ce cas, ce sont les quartiers périphériques qui feront les frais d’actes malveillants !

Dans ces «infos» du maire, il ne faut pas oublier de parler du déploiement de force colossal (CRS) - octroyé par Le Procureur de la République – en centre ville et dans la plaine, pour la démolition d’une construction illicite , et d’ autres opérations de police.

Le maire de Pertuis souhaite mettre un terme aux 450 habitations illicites situées sur le territoire communal, la plupart sont  situées en zone inondable, mais aussi dans d’autres zones du plan d’occupation des sols !

Pour cela, il désire installer un plan pluriannuel de démolition, en relation avec les autorités de l’Etat.

D’autres maires s’en sont préoccupés avant lui, sans pouvoir aboutir, face à des contraintes administratives, judiciaires et financières liées à ces dossiers.

Là encore, un gros paradoxe, puisque les plans de prévention de risque des inondations  (PPRI) de la Durance et de l’Eze ne prennent pas en compte les ouvrages des digues - qui ont été renforcées en 2006/2007 sur la Durance, avec l’aide du SMAVD - dans le calcul des débits des crues centennales de ces cours d’ eau !

Le maire de Pertuis veut, en quelque sorte, défier ces PPRI pour installer des constructions de relogement pour les habitants de ces constructions illicites, dans des secteurs dont l’inondabilité est évidente,et même y réaliser, selon ses termes «une petite école», à l’abri de nouvelles digues !!!

Ces propositions relèvent de l’utopie et de l’irresponsabilité ; faire ce type d’effet d’annonce,  sans concertation avec les services de l’ Etat, sans étude préalable sérieuse notamment au niveau du POS, sans plan de financement, revient à dire, qu’ il est pour le rejet total de la mixité sociale, la mise en œuvre d’ une ghettoïsation, la marginalisation de populations, aussi bien pour celles qui vivent dans le centre ancien, que dans la plaine de la Durance.

Il est inadmissible, inacceptable que le maire de Pertuis ne parle plus de ce qui avait été mis en place avant les élections de 2008, en lien et financés par la CPA, c'est-à-dire l’obligation de réaliser une aire d’ accueil des gens du voyage (30 places ), la mise en place d’une MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale), la réalisation d’habitats adaptés pour certaines populations sédentarisées dans des zones non inondables, sachant que des emplacements réservés sont prévus, à cet effet, au POS de la ville de PERTUIS !

Rapport inscrits à l’ordre du jour du Conseil

Neufs rapports sont à examiner, et doivent faire l’objet d’un vote par l’assemblée municipale.

Les élus de notre groupe ont voté favorablement pour :

L’attribution d’une subvention à l’association des Anciens Combattants Algérie, Tunisie, Maroc  à 350 €

Acceptation d’un don de l’association R. Baudru, à la ville de Pertuis à piano G. Demot N° 1770.

Élection des membres de la commission exceptionnelle du Syndicat intercommunal de musique.

Après le démantèlement, voulu par le maire de Pertuis de ce syndicat, le premier magistrat propose de créer «sa» propre école communale de musique, en rapport avec la CPA ; cette collectivité communautaire  ne s’est toujours pas prononcée sur sa participation financière à ce projet.

Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle – principale ressource de l’ EPCI – la CPA  pourra-t-elle continuer à subventionner certaines associations des 34 communes membres ?

Le maire a atteint son but, se débarrasser d’un conservatoire, d’un syndicat qui était le fleuron de la ville de Pertuis de sa création, en 1991, à nos jours !

Les villages, mais surtout les enfants du Sud Luberon sont priés «d’aller voir ailleurs» !

Dans cette nouvelle commission municipale, le maire sera largement majoritaire, en nombre de voix, ainsi il pourra, - comme à son habitude – faire  passer le projet de son choix 

Indemnité représentative de logement due aux instituteurs (fixée par décret)

Demande d’une aide financière pour des travaux à l’église Saint Nicolas, auprès du service départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Subvention annuelle à l’association familiale de Pertuis et du Sud Luberon.
Montant 200 € .

Il faut savoir que l’enveloppe financière, prévue au budget communal 2009, pour les associations humanitaires et sociales est de 27.050€.

Aujourd’hui, il reste un reliquat de 5375€ qui ne sera pas réparti ou utilisé pour d’autres demandes !

Pourtant le budget alloué à ces associations est resté sensiblement identique à celui des exercices précédents.

Cette analyse démontre, puisqu’il reste des fonds disponibles ; que certaines associations n’ont plus droit à une aide financière communale , que certaines aides ont été revues à la baisse pour d’autres !

La conception du maire de Pertuis étant, à travers un budget communal, de dégager     «des bénéfices», au détriment du service public et du milieu associatif !.

Les élus de notre groupe se sont Abstenus sur :

• Vente à la SAFER d’une parcelle cadastrée section BD N° 11, par l’annulation de la délibération N° 09.110 du 24/06/09.

Là encore, Le maire de Pertuis n’a pas voulu entendre les élus d’opposition, lors de la première délibération de Juin, qui demandaient de retirer ce dossier afin que celui-ci soit examiner en détail, puisque deux candidats s’étaient portés acquéreur de cette parcelle.

Il avait tranché Arbitrairement pour l’un des deux !

Aujourd’hui, d’autres éléments le contraignent à revenir sur sa décision.

Pour se dégager de toute responsabilité, le maire demande à la SAFER, par une nouvelle délibération, de racheter le terrain !

A la SAFER de trancher le litige entre les deux demandeurs !!!

• Garantie d’emprunt, à la société VEOLIA, pour la réalisation de logements. Projet «les hauts de Pertuis» et mise en place d’un pourcentage de logements sociaux sur des opérations futures d’habitat.

Pour VEOLIA, Il s’agit de la construction de 12 logements collectifs PLUS et de 16 maisons individuelles PLS. Coût de l’opération estimée à 4.727.231 € .

La CPA apporte 55% de garantie d’emprunts, la commune de Pertuis 45%.

Il faut savoir que la garantie d’emprunts peut avoir des conséquences graves qui sont, que si l’emprunteur est défaillant, c’est la commune qui se substitue à lui dans les remboursements d’annuités impayées !

À la lecture du  rapport sur un pourcentage de logements sociaux, les élus d’opposition ne peuvent qu’être favorable à l’application de la loi SRU qui instaure  dans les communes de plus de 3500 h. un principe de réalisation de 20 % de logements sociaux. (SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain)

La définition de logements sociaux (Art. 55) est très importante, car elle sert de base de calcul du nombre restant à construire pour atteindre le seuil plancher des 20 %.

La loi dit que les logements retenus dans le calcul des 20 %, sont les logements HLM, les logements conventionnés soumis à condition de ressources, les logements appartenant à des SEM, les foyers – logements .

Dans le projet de délibération proposé par le maire, il est dit «combler ce déficit en instituant un pourcentage sur les opérations futures d’habitat».

Le dispositif proposé par le maire :

• Création de 3 à5 logements : 1 logement social
• Création  de 6 à 8 logements : 2 logements sociaux.
• Création de 9 à 10 logements : 3 logements sociaux.
• Plus de 10 logements, 30 % seront affectés au logement social !

Sur le papier, ces mesures paraissent satisfaisantes !

Mais la polémique s’installe à travers de nombreuses questions de notre groupe, à savoir :

• Si ce mécanisme sera imposé aux promoteurs du secteur privé ?
• Si cette règle sera liée à une condition suspensive de l’octroi du permis de construire pour les promoteurs privés ?
• -Comment la commission du CCAS, pourra intervenir dans l’ attribution de ces logements sociaux , situés dans le domaine privé ?
• Il faut, tout de même savoir , que cette commission ne peut attribuer que les logements sociaux rattachés à un organisme public.
• Pour ce qui est des logements à caractère « privés», c’est le propriétaire bailleur qui attribue les logements ( mêmes Sociaux ) , sous conditions de ressources !
• La commune de Pertuis faisant partie de la CPA, le programme local d’habitat définit un objectif en matière de logements sociaux, quel est cet objectif pour notre commune ?
• Qu’elles seront les pénalités financières pour la commune, si ce PLH n’ était pas respecté ?
• Nous pensons que cette mesure de 30 % de logements sociaux pour la réalisation de plus de 10 logements doit faire l’objet d’une révision simplifiée du POS, afin qu’elle soit inscrite dans le règlement du document d’urbanisme !
• Est-ce que cela a été fait ?
• Cette mesure est-elle déjà dans la réglementation du POS ?
• Ce dossier est une nébuleuse. Il est flou, ambigu, mal «ficelé», incomplet aussi bien sur le plan juridique, qu’administratif !!!
• Il n’apporte aucune réponse concrète, étayée par des textes ou réglementations.
• Un rapport de cette importance, remis aux élus, se résume à une feuille format A 4 (21x29,7) , sans aucun document annexe !!! C’est vraiment du très léger !!!

Comment se prononcer sur ce type de dossier qui va imposer une règle d’urbanisme  qui sur le plan juridique n’apporte pas la preuve de son authenticité, de sa régularité ?

Par manque d’information probante, de preuve tangible, les élus de notre groupe opposent au Maire de Pertuis «un refus de vote», sur ce rapport !

À court d’arguments, Le maire, pour ne pas changer, accuse les élus de Gauche d’être contre le logement social, comme il les avait accusé d’être contre le patronat !

Fait-il un lien, un amalgame entre sa fonction de maire et de PDG d’une entreprise locale ?

En tout cas, drôle d’exemple de démocratie et de droit d’expression qu’il accorde aux élus minoritaires du conseil municipal !

Faut-il rappeler au maire actuel, que tous les logements sociaux réalisés sur notre commune ont été construits, pour la plupart, sous des municipalités de Gauche !

Nous attendons de lui, qu’il fasse ses preuves en matière de création de Logements Sociaux, qu’il fasse aussi bien que ses prédécesseurs ; seulement à ce moment-là, on pourra dire que PERTUIS aura atteint, avec succès, le quota de 20% de ce type de logements qu’impose la loi SRU !!!

Le groupe d’opposition “Ensemble pour Pertuis”

RZ

VOTES ET REACTIONS DU GROUPE PS / APPARENTES «ENSEMBLE POUR PERTUIS»

Après une litanie estivale de plus d’une heure et demi, le Maire de Pertuis a abordé l’ordre du jour du conseil municipal.

41 rapports ont permis aux élus du groupe d’opposition de s’exprimer largement sur l’actualité locale !

Les treize premiers rapports avaient trait à la démission de deux élus de la majorité du conseil municipal, dossiers sur lesquels les élus du groupe d’opposition se sont abstenus.

La première démission enregistrée est celle - soi-disant souhaitée - de l’Adjoint aux travaux, de son poste de responsabilité, mais très certainement démis de ses fonctions, par le Maire, afin d’éviter le départ du Directeur du Centre Technique Municipal !

La deuxième démission du conseil municipal est celle d’une jeune élue Pertuisienne. 

Il faut se souvenir que le Maire de Pertuis –qui, en 2007, était opposant– disait de la majorité de l’époque, que l’usure du pouvoir pesait lourdement sur l’exécutif du conseil municipal, et sur une majorité divisée et moribonde ! 

Que dire de cet opposant, devenu Maire en 2008, qui, seulement deux ans après son élection, enregistre deux démissions dans sa majorité, et organise la rétrogradation d’un de ses adjoints et plus fidèle colistier, depuis 2001 !

 Le donneur de leçons devrait faire preuve d’un peu plus de respect et d’humilité !

 Les élus du groupe «  Ensemble pour Pertuis » ont émis des avis Favorables sur :

-       Le lancement d’une étude sur la restructuration de la ligne ferroviaire AIX / BRIANCON, en proposant d’ inclure dans cette étude, la ligne voyageurs PERTUIS/AVIGNON, Le Maire ayant émis un avis favorable.

-       Sur l’attribution de subventions au club «Pyramide», au foyer socio- éducatif du lycée, à l’association «les vitrines de Pertuis», au syndicat intercommunal de musique, au « GEPE» (groupement des Entreprises Pertuisiennes), même si le Maire de Pertuis blâme, toujours violemment - par la même citation archaïque - les élus de Gauche d’être «Contre les Patrons» , ce qui est une affirmation totalement fausse, car pour ces mêmes élus responsables se sont les Chefs d’Entreprises qui créent la richesse, l’innovation et l’emploi, et constituent le tissu économique de notre cité !

-       Sur la demande de fonds de concours à la CPA en faveur du théâtre, pour le passage de fibres optiques haut débit, pour l’enseignement de la musique, puisque après le démantèlement souhaité du syndicat intercommunal de musique par le Maire et sa majorité municipale, le premier magistrat veut créer – après 2010 - sa propre école de musique .

Ils se sont Abstenus sur :

-       La modification du tableau des effectifs du personnel communal.

-       Le fonctionnement du parking «Vigne», nouvelle version.

-       La modification de la tarification du camping «Les Pinèdes».

-       Sur la garderie gratuite, en maternelles et primaires de 11h.30 à 12h.15, à cause du manque de garantie , en terme de sécurité .Actuellement, 50 enfants sont inscrits et prés de 1900 élèves pourraient devenir utilisateurs de cette garderie !!!. Dans ce cas, comment s’occuper d’une telle masse d’enfants ? Comme l’avoue l’Adjoint au scolaire, ce nouveau service a pour seul but de «vider» les cantines scolaires, trop coûteuses pour le budget communal !!! Un but que la majorité municipale poursuit, après avoir supprimé Le Quotient Familial dans la nouvelle tarification des restaurants scolaires, dés 2009 !!!

Ils ont votés contre :

-La suppression de 3 logements de fonction, au niveau des conciergeries municipales de bâtiments communaux.
( Ecole P. AUGIER – Ecole A. MEYNARD- Hôtel de ville ).

- L’instauration d’une nouvelle taxe communale pour participation  pour travaux de voirie et réseaux.

- La décision budgétaire modificative N° 2/2009, qui, paradoxalement, prévoit une recette de fonctionnement affectée au théâtre municipal, dont le montant de 49.700 € n’a toujours pas été notifiée par la CPA,à la commune de Pertuis ? Réglementairement, peut-on anticiper une inscription budgétaire de ce type ???

- La privatisation du Camping Municipal, par le biais d’une délégation de service public !

- Un accord transactionnel entre la mairie de Pertuis et le promoteur du lotissement «  les passiflores » quartier St. Sépulcre.

Quelques précisions et explications doivent êtres donnés sur certains de ces dossiers qui ont fait débat .

  -       Accord transactionnel Mairie de Pertuis / Affaire GEVAUDAN :

Ce promoteur a créé le lotissement « les passiflores» , en 2000, prés de la piscine .il devait participer à un plan d’ aménagement d’ ensemble ( PAE), instauré par la municipalité, en 1988 (Municipalité conduite par Mr. P. FRUCTUS)

En contrepartie, le promoteur devait céder gratuitement, une parcelle de 5000 M2, pour réserve foncierère au profit de la commune.

Le fait  que ce promoteur n’a pas réalisé le nombre de constructions qu’il souhaitait, il a fait un recours contre la ville de Pertuis, pour se faire exonérer de tout ou partie de participation communale au titre des PAE.

Après plusieurs recours juridiques favorables à la ville de Pertuis, l’affaire est portée en dernier recours devant le Conseil d’Etat .

Brusquement, sans raison apparente et peu motivée, le Maire de Pertuis décide –en 2009– de se désister de son recours devant le CE, et passe un accord transactionnel avec le dit promoteur .

Ainsi, un imbroglio immobilier se met en place, dont le résultat est que ce promoteur sort largement gagnant dans cet accord, puisque, même s’il verse 400.000 € à la commune, après avoir  racheté la totalité de cette surface constructible suite à une négociation avec le Maire de Pertuis, il va obtenir la suppression, par la mairie, de l’ emplacement réservé au POS,et plus tard il bénéficiera d’un permis de lotir ; soit, au final, une opération immobilière très «juteuse» financièrement pour lui !!!

Pour la commune la perte d’une réserve foncière de 5000 M2, pour la réalisation d’une structure publique, dans un secteur excentré du centre ville !

A l’examen de ce dossier, on peut conclure à un manque de clarté, de transparence face aux arguments avancés par le Maire de Pertuis

Il s’ agit là d’un «deal» , qui , en matière d’urbanisme peut laisser interrogatif et pantois !

À la demande des élus du groupe d’opposition, Le Maire a refusé d’aller au bout de la procédure juridique, et de retirer ce dossier de l’ordre du jour du conseil municipal.

-       Institution du principe de la participation pour voirie et réseaux (PVR) sur le territoire communal.

      Ce rapport évoque tout simplement, la création d’une nouvelle taxe communale au prétexte que la loi « Urbanisme                et Habitat » l’impose !!!

Les Pertuisiens devront s’en acquitter, s’ils sont propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement de voirie ou de réseaux.

Le champ d’application de cette taxe pourra s’étendre aux voies existantes !

Les travaux sur une voie  feront l’objet d’une délibération spécifique, et les riverains concernés auront un avis de paiement de la taxe PVR !

La PVR viendra se cumuler avec la taxe locale d’équipement.

Les 28/11/2008, les Maires a créé la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles du fait de leur classement au POS, dans une zone urbaine ou à urbaniser !

Ainsi, en deux ans de mandat, le Maire de Pertuis est l’élu qui a le plus augmenté les impôts indirects (de 25% à 300% sur les tarifs publics locaux) et créé de nouvelles taxes, ceci dans une conjoncture économique très difficile pour les ménages !

-       Externalisation de la gestion du camping municipal par l’octroi d’une délégation de service public à un prestataire privé.

Dans les années 90, alors que la gestion du camping était déficitaire, la municipalité a renoncé à la privatisation decet établissement public .

Des investissements ont été réalisés, un effort dans le recrutement en personnels a été fait ; aujourd’hui, le camping municipal affiche un bilan financier positif, comme l’ atteste le rapport du conseil municipal ( + 4372 € ) .

Mais c’est avec stupéfaction, que le Maire de Pertuis propose la privatisation du camping municipal, par le biais d’une DSP, dont l’excuse est de devoir réaliser, dans les années à venir, des investissements lourds sur ce lieu public !

Les questions que l’on peut se poser, dans le cadre de cette privatisation du camping municipal : quelles conséquences sur la tarification, sur la fréquentation, sur le devenir du personnel, sur les animations, sur la durée du bail…

Pour les élus du groupe d’opposition, cette décision de privatiser est politique, et va à l’encontre de l’idée républicaine sur le maintien du service public !!!

Questions du groupe d’opposition «Ensemble pour Pertuis 

             Il faut savoir que le Maire de Pertuis a décidé de sa propre initiative de retenir que 6 questions pour ce groupe,
     sur les  10 envoyées dans les délais, au prétexte qu’il y en a trop, et qu’il n’a pas le temps matériel d’y répondre !!!

              L’attitude du Maire de Pertuis est inacceptable ; c’est une atteinte au respect du règlement intérieur du conseil                       municipal (Art. 5), approuvé le 24/04/2009 par sa majorité, qui ne dit pas que le volant des questions des groupes                 d’opposition est limitatif, sauf à faire un conseil municipal exceptionnel pour traiter de ces questions !

Il s’agit là, d’une atteinte grave au droit d’expression des élus minoritaires, une atteinte grave à la démocratie !!!